Mentions légales

1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lanaturalitafelice.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Noémie CHANUT – Via Paolo Frisi 38 – 00197 Rome – Italie – +39 331 975 5876

Créateur : La naturalità felice – Noémie CHANUT

Responsable publication : Noémie CHANUT – noemie.chanut[AT]lanaturalitafelice.com

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédits : les mentions légales ont étés partiellement générées et offertes par Subdelirium

Le site http://www.lanaturalitafelice.com est propulsé par WordPress et utilise le thème développé par .
Les modifications techniques du thème ont été développées par Marco OLIVEIRA.

Les visuels d’entête des catégories, pages, billets et produits, le visuel d’appel à inscription pour la newsletter et le visuel de la page d’accueil (situés dans les bandeaux horizontaux en haut et en bas du site) sont issus de sites d’images libres de droits (comme Pixabay, Unsplash, Flickr, etc).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’utilisation du site http://www.lanaturalitafelice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que des informations complémentaires présentées dans les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité. En l’absence d’incident technique émanant de l’hébergeur du site, http://www.lanaturalitafelice.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, si cela est possible, les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.lanaturalitafelice.com est mis à jour régulièrement par Noémie CHANUT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site http://www.lanaturalitafelice.com a pour objet de fournir un contenu visant à la gestion naturelle et au soutien holistique de la fertilité et du cycle menstruel. Il se compose de textes et ebooks en accès gratuits, de produits et services vendus par le biais de la boutique en ligne et d’emails envoyés aux utilisateurs en ayant fait la demande via les formulaires d’inscription à la newsletter. La newsletter peut contenir des propositions commerciales en lien avec les activités du site et les produits qui s’y rapportent. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des emails en cliquant sur le lien adéquat présent en bas de chaque email. Noémie CHANUT s’efforce de fournir sur le site http://www.lanaturalitafelice.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://www.lanaturalitafelice.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.lanaturalitafelice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site http://www.lanaturalitafelice.com utilise la solution WordPress et les technologie JavaScript / XML / XHTML / HTML5 / CSS / PHP pour afficher tout ou partie de ses contenus. Noémie CHANUT ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Licence Creative Commons
A l’exception de son logo et des produits payants (affiliés ou non) proposés dans la boutique, les contenus du site http://www.lanaturalitafelice.com sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International. En cas de doute ou pour obtenir des autorisations au-delà du champ de cette licence, merci d’écrire à noemie.chanut[AT]lanaturalitafelice.com. Toute exploitation du site ou de l’un de ses éléments en dehors des droits accordés par cette licence sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Noémie CHANUT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.lanaturalitafelice.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Noémie CHANTU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.lanaturalitafelice.com. Des espaces interactifs (possibilité d’envoyer des messages dans l’espace contact, possibilité de commenter les contenus) sont à la disposition des utilisateurs. Noémie CHANUT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France et en Italie, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Noémie CHANUT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Le site http://www.lanaturalitafelice.com répond aux exigences légales émises par le Règlement Général pour la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018. L’ensemble des informations relatives à la collecte des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité du présent site.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site http://www.lanaturalitafelice.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Noémie CHANUT, qui n’a toutefois pas la possibilité de vérifier en temps réel sur le long terme le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.lanaturalitafelice.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
Pour plus d’informations sur les cookies et la manière dont ils agissent sur le site http://www.lanaturalitafelice.com, reportez-vous à la politique de confidentialité du présent site.

9. COMMERCE EN LIGNE
Les activités de commerce en ligne sont déclarées sous le régime de la « partita IVA » et exonérées de TVA. En conséquence, les prix sont affichés hors taxes partout où ils apparaissent. Les dispositions relatives au commerce en ligne sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

10. DROIT APPLICABLE.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.lanaturalitafelice.com est soumis au droit italien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rome.