Conditions Générales de Vente

Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services proposés par Noémie CHANUT sur son site www.lanaturalitafelice.com.

Noémie CHANUT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et unilatéralement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogue ou photographie des services qui n’ont qu’une valeur indicative.

Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des Services proposés par Noémie CHANUT, et de définir la relation contractuelle entre elle et les Clients afin de déterminer les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site.

Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont rédigées en français et en italien.

Les CGV sont mises à la disposition des utilisateurs sur le site où elles sont directement consultables.

Les CGV sont opposables aux clients qui reconnaissent en cochant une case prévue à cet effet lors de la commande, en avoir eu pleinement connaissance et les avoir acceptées avant de procéder à l’achat.

Les produits et services

Les produits services proposés à la vente sont ceux décrits de façon la plus fidèle possible, en mots et en illustrations sur le site.

Noémie CHANUT est la plus rigoureuse possible à présenter et décrire ses produits services. Il est cependant possible que des erreurs mineures puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Description des produits et services

Noémie CHANUT offre sur le site

  • un parcours en ligne destiné aux femmes qui souhaitent prendre soin de leur cycle menstruel. Il est constitué d’une série de mails contenant des ressources multi-supports, exposant de la théorie et proposant des expériences pratiques. Une box physique contenant différents outils est également fournie.
  • une formation en ligne destinée aux personnes qui souhaitent en savoir plus sur l’anatomie et la physiologie féminines. Elle est constituée d’une série de mails contenant des ressources multi-supports, exposant de la théorie.
  • un accompagnement destiné aux femmes qui souhaitent apprendre la méthode symptothermique, d’une durée d’un an qui comprend du matériel didactique, des consultations à distance et un support par mail.
  • des consultations individuelles, à distance et en cabinet, qui comprennent du matériel didactique et un support par mail.

Ces offres sont accessibles à la commande sur le site www.lanaturalitafelice.com.

Il appartient à chaque client de renseigner tous les champs indiqués comme obligatoires lors de la commande. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente.

Le Client s’engage à fournir des informations justes, valides, actuelles et véritables. Il est seul responsable des informations fournies par ses soin.

Processus de facturation

Après avoir sélectionné un produit, le Client indique ses informations de facturation (prénom, nom, email, adresse), de paiement et de livraison. Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande et une facture par mail.

Disponibilité des produits et services

La formation en ligne, l’accompagnement et les consultations sont normalement accessibles par les Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause.

Le parcours en ligne quant à lui sera proposé à la vente à certains moments seulement de l’année.

Étant soumise par son activité à une obligation de moyens, Noémie CHANUT ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel, financier ou moral causé par l’indisponibilité du site.

La livraison

Les livraisons pourront s’effectuer en Europe et dans le reste du monde, à des tarifs différents selon l’une ou l’autre de ces destinations.

L’adresse de livraison est fournie par le Client. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de Noémie CHANUT. Les livraisons sont effectuées par Poste Italiane. Les délais d’acheminement sont indicatifs correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Noémie CHANUT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Afin que les délais soient respectés au mieux, le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Noémie CHANUT s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.

Noémie CHANUT prend toutes les précautions nécessaires afin que les produits commandés parviennent au Client dans un bon état. Néanmoins, les risques liés à l’endommagement du colis pendant le transport sont à la charge du Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès de Poste Italiane dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Prix et modalités de paiement du prix

Le prix et les modalités de paiement des différents produits et services sont disponibles sur le site.

Le montant des produits et services peut être réglé en une seule ou en trois fois pour le parcours en ligne et l’accompagnement. Il est à régler en une seule fois pour la formation en ligne.

Les prix sont indiqués en euros HT (prestations non soumises à la TVA).

L’envoi effectif des produits commandés par le Client est subordonné subordonné au paiement du premier versement lorsque le paiement en trois fois est proposé ou au paiement intégral du prix.

Le paiement par carte bancaire via Internet est sécurisé.

Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de l’inscription, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure d’inscription. Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Les informations ainsi transmises ne sont connues que des ordinateurs de la banque autorisée à se mettre en relation avec la banque du Client ayant effectué la commande.

Responsabilité

Noémie CHANUT s’engage à proposer des produits et des services adaptés aux femmes auxquelles ils sont destinés.

Toutefois, Noémie CHANUT n’a pas la possibilité d’apprécier les capacités physiques réelles et l’état psychologique des Clients.

En conséquence, ni Noémie CHANUT ni son réseau de partenaires ayant collaboré à la création des services et des produits qu’il comprend, ne pourront être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients dans le cadre de l’utilisation des produits ou des services proposés.

Chaque Client et Utilisateur est responsable de se renseigner auprès d’un professionnel en cas de doute et il est seul responsable de toute décision et de toute action mises en œuvre à partir des informations et ressources proposées par Noémie CHANUT. En conséquence, les Clients et Utilisateurs assument l’entière responsabilité qui en découle.

Noémie CHANUT et son réseau de partenaires ne sauraient être tenus responsables en cas d’absence de résultat lié à l’état physique et au bien-être des Clients et Utilisateurs.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des produits et services proposés par Noémie CHANUT, qu’ils soient matériels, écrits, visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Noémie CHANUT dispose des droits d’exploitation sur l’ensemble de ces éléments.

L’Utilisateur ou le Client s’interdit formellement de procéder, en dehors d’un usage strictement personnel, à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie des service et des produits de Noémie CHANUT.

Dans tous les cas, tout partage devra être retiré sur simple demande de Noémie CHANUT.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer à du contenu vers d’autres sites. Noémie CHANUT décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et de commercialisation des services et des produits de Noémie CHANUT.

Loi applicable et attribution de compétence

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes conditions sont régies par le droit italien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable notamment relative à la résolution des litiges en ligne, les tribunaux italiens du ressort du siège de Noémie CHANUT seront seuls compétents pour soumettre ce litige.